Définir le contenu canadien : Approches adoptées dans d’autres juridictions et leçons apprises pour le Canada

*Click here for English*

Une nouvelle étude lancée aujourd’hui démontre comment une approche moderne et flexible de la définition d’« émission canadienne » peut procurer de meilleurs avantages aux travailleurs et travailleuses du secteur canadien de la création, promouvoir la culture canadienne, appuyer la création de récits canadiens et stimuler le développement constant d’un secteur canadien de la production de classe mondiale.

TORONTO, ONTARIO, 12 MAI 2023

La nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne du Canada établit les attentes relatives à la façon dont les services mondiaux de diffusion en continu contribuent aux « émissions canadiennes » afin de favoriser l’atteinte des objectifs de la politique canadienne. La manière dont cet apport sera défini pour l’avenir sera déterminée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La définition actuelle d’émission canadienne a été créée il y a plus de trente ans pour s’appliquer à un marché complètement différent de celui qui existe aujourd’hui.

En soutien du mandat du CRTC de créer un nouveau cadre flexible et tourné vers l’avenir, l’Association cinématographique-Canada a commandé à MDR Communications une étude exhaustive permettant de constater en quoi le système canadien en place pour la définition du contenu canadien diffère de celui d’autres juridictions, et ce,  en fonction de trois objectifs :

• Documenter la façon dont d’autres pays définissent le contenu national (tel qu’établi dans chaque système national de vérification du contenu, les incitatifs fiscaux et les programmes de financement).
• Documenter la façon dont d’autres pays définissent le contenu national (c’est-à-dire au sein de leur propre système national de certification, de leurs incitatifs fiscaux ou de leurs programmes de financement.
• Déterminer si les systèmes internationaux qui tiennent compte d’un plus grand nombre de facteurs dans leur définition sont susceptibles d’offrir des opportunités accrues au talent national (c’est-à-dire les créatifs clés, les distributions et les équipes de production) et aux écosystèmes de création.
• Étudier les leçons apprises sur la manière dont une approche moderne et flexible de la définition de contenu canadien pourrait contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique canadienne.

Principales conclusions

Chacun des 19 programmes examinés dans les 19 systèmes nationaux à l’étude accorde une plus grande flexibilité dans le domaine de l’obtention d’une certification de contenu national que ce n’est actuellement le cas dans le système canadien de vérification du contenu national. Dans leurs définitions, ces systèmes de vérification du contenu reconnaissent à la fois la valeur économique et l’importance culturelle du contenu réalisé pour l’écran.

• La majeure partie des juridictions n’exigent pas que la société de production détienne les droits d’auteur liés à la production au-delà du stade de la production. Cette approche encourage les producteurs mondiaux à investir et à créer des contenus dans ces pays et à embaucher des talents nationaux qui se feront par la suite connaître à travers le monde. Lorsqu’une exigence est faite en matière de propriété, elle est limitée.
• Le système de définition du contenu canadien est exceptionnellement étroit et ne reflète ni la maturité ni l’excellence de classe mondiale du secteur canadien de la production. Il ne fait aucunement place à la considération de critères culturels plus larges. Cela fait que le Canada n’est en phase ni avec les tendances de la production mondiale ni avec l’une ou l’autre des juridictions étudiés dans le cadre de la présente étude.
• L’adoption d’une plus grande flexibilité au sein du système canadien de vérification du contenu accélérerait l’évolution des modèles d’affaires et de financement au Canada, ce qui conviendrait davantage à la maturité du secteur et serait à la hauteur du degré de sophistication de ses sociétés de production.
• En utilisant une définition aussi restrictive du contenu national, le Canada passe à côté de belles occasions de partager les histoires et les cultures du Canada avec le reste du monde.

Recommandations

L’étude conclut qu’une modernisation de la démarche canadienne afin de la mettre davantage en phase avec celles d’autres juridictions procurerait une plus grande gamme d’avantages au Canada.

Sont notamment recommandées les mesures spécifiques suivantes :

• Éliminer l’exigence actuelle de la propriété des droits d’auteur comme facteur déterminant afin d’accorder aux producteurs canadiens la flexibilité de décider avec leurs partenaires financiers des meilleures ententes commerciales pour leurs sociétés respectives.
• Enrichir le système de points du Canada à la lumière de critères culturels en mettant particulièrement l’accent sur l’atteinte des objectifs culturels du Canada.
• Élargir le système de points du Canada afin de permettre de reconnaître les apports de l’ensemble des membres canadiens d’une distribution ou d’une équipe technique.
• Réviser le système de points du Canada pour y inclure un nombre significativement plus considérable de points avec des échelles graduées reflétant les réalités de l’environnement moderne de la production dans le monde; et
• Réduire les seuils actuels de minimums de points en harmonie avec les approches internationales (c’est-à-dire d’environ 10% à 50% des budgets de production).

Extrait

Tel que mentionné dans le rapport, « La flexibilité du système canadien contribuerait à l’évolution des modèles d’affaires et de financement conformément à la maturité du secteur et appuierait la communication narrative, mettrait en valeur la culture et le pouvoir de convaincre du Canada et contribuerait activement au développement d’un secteur de production de classe mondiale. Chacun des changements qui suivent pourrait mieux aligner le système canadien de vérification du contenu sur les réalités de la production mondiale et des systèmes de vérification d’autres juridictions. »

AU SUJET DE L’ASSOCIATION CINÉMATOGRAPHIQUE-CANADA

Affiliée à MPA, l’Association cinématographique-Canada (MPA-Canada) représente les studios mondiaux, notamment Disney, Netflix, NBCUniversal, Paramount Global, Sony Pictures Entertainment et Warner Bros. Discovery.

AU SUJET DE COMMUNICATIONS MDR

Les travaux de recherche ont été dirigés par Maria De Rosa et Marilyn Burgess de Communications MDR, société qui compte deux décennies d’expérience au service des bailleurs de fonds culturels, des décideurs politiques, des associations et des sociétés commerciales du Canada.

-30-

Pour plus d’informations, une FAQ est disponible ici, avec MDR Report FR.